CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ STUDIO ALATHEA (EI)

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société STUDIO ALATHEA (EI)

10 chemin du Petit Arey

64340 Boucau

Tél : 06 16 79 37 54

E-mail : annececile@studio-alathea.com

Site internet : studio-alathea.com

Siret : 883 698 680 00039

et de son client, ci-après nommé « l’acheteur », dans le cadre des prestations suivantes.

La société STUDIO ALATHEA (EI) est une agence de conseil et de conception en décoration d’intérieur. Par conséquent, elle ne réalise aucun des travaux de désencombrement, réarrangement, aménagement ou de rénovation requis.

1.1. Consultation privée STUDIO ALATHEA (EI) propose à l’acheteur une consultation privée en présentiel, à son domicile ou sur son lieu de travail, pour l’aider à avancer sur son projet de décoration et à faire les bons choix.

La prestation se déroule comme suit :

Lors de la consultation

L’acheteur expose son projet (intention, besoins, budget)
STUDIO ALATHEA (EI) pose des questions à l’acheteur afin de mieux appréhender son projet
STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur discutent ensemble de différentes options, selon l’intention, les besoins et le budget de l’acheteur
STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur identifient ensemble la solution à la problématique de l’acheteur

À l’issue de la consultation

L’acheteur a des conseils pratiques, concrets et facilement applicables
STUDIO ALATHEA (EI) prend des nouvelles de l’acheteur pour faire un point sur l’état d’avancement de son projet dans les 15 jours qui suivent la consultation

Cette prestation peut également être organisée en visio, selon les préférence et disponibilité de l’acheteur.

1.1.2. Accompagnement shopping

STUDIO ALATHEA (EI) accompagne l’acheteur lors d’une séance de shopping pour l’aider à faire les bons choix de déco (mobilier, revêtement de sol, revêtement de bureau, accessoires, éclairage…).

Après un premier contact téléphonique pour prendre connaissance du besoin de l’acheteur et de son projet, STUDIO ALATHEA (EI) donne rendez-vous à l’acheteur devant le magasin ou la zone commerciale de son choix et l’accompagne lors d’une séance de shopping afin de l’aider à acheter le(s) bon(s) produit(s). À l’issue de la séance de shopping, l’acheteur repart avec les bons produits pour lui permettre de poursuivre sonprojet de décoration.

1.2. Personnalité décorative

La société STUDIO ALATHEA (EI) détermine la personnalité décorative de l’acheteur à partir de ses informations de naissance. La personnalité décorative de l’acheteur se présente sous la forme d’un livret pdf, de 35 pages environ, et contient les informations suivantes :

Découverte de la constitution personnelle et de l’énergie de l’acheteur
Découverte du mode de fonctionnement et du processus décisionnel de l’acheteur
Définition de l’environnemental idéal (lieu de vie et/ou de travail)
Recommandation d’harmonisation (couleur, matériau, formes) pour la décoration de son lieu de vie ou de travail

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

Achat de la prestation par l’acheteur via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI)
STUDIO ALATHEA (EI) contacte l’acheteur afin d’obtenir ses données de naissance (date, lieu et heure de naissance) nécessaires à la collecte des informations
STUDIO ALATHEA (EI) étudie le profil de l’acheteur (recherches)
STUDIO ALATHEA (EI) prépare le livret relatif à la personnalité décorative de l’acheteur (sous format pdf)
STUDIO ALATHEA (EI) envoi le livret à l’acheteur par email sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés après la date de commande, selon la formule choisie par l’acheteur de son achat

Trois formules sont disponibles, selon la situation personnelle de l’acheteur :

Solo : pour une personne
Duo : pour deux personnes
Famille : pour un groupe de 4 personnes maximum

Cette prestation peut être achetée directement et exclusivement via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI).

Cette prestation convient à un particulier ainsi qu’à un professionnel (travailleur indépendant ou entrepreneur exclusivement).

1.3. Décoration du lieu de vie

STUDIO ALATHEA (EI) propose une consultation à domicile dont l’objectif est d’aider l’acheteur à aménager et décorer son lieu de vie. Dans l’idéal, cette prestation doit être précédée de l’achat, par l’acheteur, d’un livret « Découvrir sa personnalité décorative ».

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

Visite à domicile (2H maximum) ou rdv en visio (1H)
Identification de l’espace ou des espaces concerné(s)
Photos et prise des cotes de l’espace ou des espaces concerné(s)
Identification des éléments à désencombrer et des éléments à ré-agencer
Recommandations d’agencement et de décoration
Préparation du plan d’agencement 2D de l’espace ou des espaces concerné(s)
Envoi du dossier sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés maximum à partir de la date de la visite, selon la formule choisir

Au-delà de 20min de trajet autour de Boucau, le rdv de 2H sera organisé en visioconférence et aura une durée d’1H. À l’issue du rdv, l’acheteur devra transmettre à STUDIO ALATHEA (EI) plusieurs éléments nécessaires à l’étude et à l’analyse de son projet. STUDIO ALATHEA (EI) fournira alors à l’acheteur un guide intitulé « Transmettre le plan, les cotes et les photos de mon projet » afin de le guider pas-à-pas dans cette démarche.

Trois formules sont disponibles, selon le projet de l’acheteur :

Pack 1 : superficie de 10m2 maximum
Pack 2 : superficie de 30m2 maximum
Pack 3 : superficie de 30 à100m2 maximum

1.4. Décoration du lieu de travail

STUDIO ALATHEA (EI) propose une consultation sur le lieu de travail de l’acheteur dont l’objectif est de l’aider à aménager et décorer son lieu de travail. Dans l’idéal, cette prestation doit être précédée de l’achat, par l’acheteur, d’un livret « Découvrir sa personnalité décorative ».

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

Visite sur le lieu de travail (2H maximum) ou rdv en visio (1H)
Identification de l’espace ou des espaces concerné(s)
Photos et prise des cotes de l’espace ou des espaces concerné(s)
Identification des éléments à désencombrer et des éléments à ré-agencer
Recommandations d’agencement et de décoration
Préparation du plan d’agencement 2D de l’espace ou des espaces concerné(s)
Envoi du dossier sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés maximum à partir de la date de la visite, selon la formule choisir

Trois formules sont disponibles, selon le projet de l’acheteur :

Pack 1 : superficie de 10m2 maximum
Pack 2 : superficie de 30m2 maximum
Pack 3 : superficie de 30 à100m2 maximum

1.5. Atelier en présentiel

STUDIO ALATHEA (EI) propose un atelier thématique en lien avec ses prestations (décrites précédemment), à une fréquence aléatoire choisie par STUDIO ALATHEA (EI).

La venue d’un atelier est communiquée sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) ainsi que sur son compte Instagram et sa page GoogleMyBusiness, au moins une semaine avant la tenue de l’atelier.

L’atelier est payant et le nombre de participants est limité afin d’en garantir la bonne tenue. L’atelier a une durée de deux heures maximum (sauf indication contraire) et est organisé en présentiel.

L’acheteur doit s’inscrire au préalable, soit en contactant STUDIO ALATHEA (EI) par téléphone ou par email, soit en contactant le lieu accueillant l’atelier.

À l’issue de l’atelier, l’acheteur obtient des conseils pratiques à appliquer chez lui/elle.

STUDIO ALATHEA (EI) se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants est nul ou inférieur à deux personnes ou si STUDIO ALATHEA (EI) n’est pas en capacité de l’organiser (cf. 11. FORCE MAJEURE).

1.6. Carte cadeau

STUDIO ALATHEA (EI) propose une carte cadeau. Cette dernière permet à un acheteur de s’offrir ou d’offrir l’une des prestations précédemment indiquées à l’un de ses proches et ce, pour une occasion particulière, telle qu’anniversaire ou départ à la retraite, par exemple.

La réalisation de la prestation achetée se déroule dans les mêmes conditions que lors d’un achat « classique » (= hors carte cadeau).

La carte cadeau se présente sous la forme d’un document papier qui sera envoyé par courrier à son destinataire final, celui ou celle à qui la prestation achetée est offerte.

La durée de validité de la carte cadeau est de 6 mois à partir de sa date d’achat. Si elle n’est pas utilisée dans ce délai, elle sera considérée comme étant caduque et ne sera pas remboursée.

2. CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu et accepté par l’acheteur que la société STUDIO ALATHEA (EI) n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des prestations à quelque stade que ce soit , par qui que ce soit et quel que soit le préjudice subi par l’acheteur.

3. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

L’entière responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels ;
pour des faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
en cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel la société STUDIO ALATHEA (EI) est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de la société STUDIO ALATHEA (EI).

La société STUDIO ALATHEA (EI) ne répond ni de ses assureurs, ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

4. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Dans le cadre de sa relation commerciale avec la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur s’engage à respecter les conditions suivantes :

Être présent lors de la visite à domicile quand la prestation le requiert
Répondre aux différentes questions posées par la société STUDIO ALATHEA (EI) pour une meilleure compréhension du projet
Fournir tous les éléments nécessaires (données de naissance, photos, plans, cotes) pour permettre à la société STUDIO ALATHEA (EI) de fournir une prestation de qualité et en adéquation avec les besoins émis par l’acheteur

5. CLAUSE DE SECRET ET CONFIDENTIALITÉ

La société STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur s’engagent à garder le silence sur la nature et le contenu des discussions et des prestations tout au long de la relation commerciale qui les lient, du premier contact téléphonique jusqu’à la livraison de la (ou des) prestation(s).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (à savoir l’achat via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) ou l’acceptation et la signature du devis, selon la prestation choisie) pour exercer son droit de rétractation auprès de la société STUDIO ALATHEA (EI), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

La renonciation à l’exécution du contrat doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra être adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat ou de l’achat d’une prestation via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI).

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans ces conditions, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’acheteur sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par la société STUDIO ALATHEA (EI), de la notification de la rétractation de l’acheteur.

7. PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société STUDIO ALATHEA (EI) s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La société STUDIO ALATHEA (EI) s’accorde le droit de modifier ses tarifs en cours d’année.

Des frais de déplacement seront facturés pour tout déplacement au-delà de 5km autour de Boucau (0,50€/km par trajet) lorsque la prestation le requiert.

Tout retard de l’acheteur lors de la visite à domicile ou de la livraison des prestations sera facturé 50€ auxquels s’ajouteront les frais de déplacement.

8. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans le cadre des prestations, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité de la prestation par carte bancaire ou virement bancaire par le biais de la boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) ou lors de la signature du devis, selon la prestation choisie. Un paiement par espèces ou par chèque est accepté pour les prestations décrites en 1.1. Accompagnement privé, à l’issue de la prestation.

Aucun acompte ne sera consenti lors de l’achat d’une carte cadeau puisque cette dernière requiert un paiement en totalité lors de l’enregistrement de la commande.

10. LIVRAISON

La livraison est effectuée par l’envoi des prestations par e-mail ou via une plateforme de partage de documents sécurisée à l’acheteur si un envoi par e-mail est impossible. À l’exception des prestations décrites en 1.1. Accompagnement privé.

La livraison est effectuée à la date indiquée dans le devis et ne pourra excéder le délai légal maximum de 30 jours, sauf en cas de force majeure.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article L.1218 du Code civil. Sont également considérés comme relevant de la force majeure :

Maladie ou incapacité physique temporaire de travailler
Événement climatique
Pandémie ou épidémie
Incendie
Inondation
Guerre
Arrêt de production dû à des pannes fortuites
Barrière de dégel
Barrage routier
Grève
Arrêt des réseaux de télécommunication
Rupture d’approvisionnement EDF-GDF

Dans de telles circonstances, STUDIO ALATHEA (EI) préviendra l’acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

12. DROITS DE DIFFUSION

En acceptant et signant les conditions générales de vente de la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur autorise cette dernière à utiliser et à publier des images (ou vidéos, le cas échéant) de sa prestation sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) (studio-alathea.com) et sur ses réseaux sociaux (Instagram, MyBusiness).

Les images et/ou vidéos seront exclusivement utilisées à des fins publicitaires.

13. MÉDIATION

En cas de litige entre la société STUDIO ALATHEA (EI) et son client (« l’acheteur »), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société STUDIO ALATHEA (EI), à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI).

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ;
soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation (cf. 13. MÉDIATION).

A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant la première notification, les parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

Le présent contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sera seul compétent en cas de différend ou litige né des présentes, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.