CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ STUDIO ALATHEA (EI)

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société STUDIO ALATHEA (EI)

10 chemin du Petit Arey

64340 Boucau

Tél : 06 16 79 37 54

E-mail : annececile@studio-alathea.com

Site internet : studio-alathea.com

Siret : 883 698 680 00039

et de son client, ci-après nommé « l’acheteur », dans le cadre des prestations suivantes.

La société STUDIO ALATHEA (EI) est une agence de conseil et de conception en décoration d’intérieur. Par conséquent, elle ne réalise aucun des travaux de désencombrement, réarrangement, aménagement ou de rénovation requis.

La société STUDIO ALATHEA (EI) utilise les principes du feng shui, science ancestrale chinoise basée sur l’équilibre énergétique, pour proposer un accompagnement en trois étapes.

1.1. Préparation du lieu de vie

STUDIO ALATHEA (EI) propose une consultation à domicile dont l’objectif est d’aider l’acheteur à préparer son lieu de vie avant d’intégrer sa nouvelle décoration. Cette préparation se traduit par une phase de désencombrement et de réarrangement des éléments déjà présents.

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

– Visite à domicile/sur votre lieu de travail (2H maximum)

– Prise de photos & cotes

– Identification des éléments à désencombrer et à réarranger

– Préparation et envoi du compte-rendu (format pdf) incluant photos et recommandations (sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés selon la superficie à étudier)

Trois formules sont disponibles :

– Pack 1 : superficie de 10m2 maximum

– Pack 2 : superficie de 30m2 maximum

– Pack 3 : superficie de 30 à100m2 maximum

1.2.  Profil déco personnel

Grâce au feng shui, la société STUDIO ALATHEA (EI) détermine l’élément dominant de l’acheteur et lui indique comment l’appliquer chez lui/elle et l’harmoniser avec les autres éléments afin d’obtenir l’équilibre parfait. 

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

– Visite à domicile/sur le lieu de travail et échange sur la situation de l’acheteur (2H maximum)

– Préparation du profil déco de l’acheteur :

— Présentation de l’élément dominant

— Recommandations d’harmonisation avec les autres éléments

– Envoi du profil déco de l’acheteur (pdf) par email et sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés, selon la formule choisie

Trois formules sont disponibles :

– Solo : pour une personne

– Duo : pour deux personnes

– Famille : pour un groupe de 4 personnes maximum

1.3.  Mise en scène

Pour terminer le voyage immersif, STUDIO ALATHEA (EI) propose une dernière étape : la mise en scène de la nouvelle décoration de l’acheteur. Cette prestation permet d’implémenter la nouvelle décoration en utilisant les bons éléments (matériaux, couleurs, mobilier, éclairage, accessoires) et en les plaçant au bon endroit afin d’atteindre l’harmonie énergétique parfaite.

La prestation de STUDIO ALATHEA (EI) se présente comme suit :

– Envoi d’un questionnaire par email sur les goûts de l’acheteur (couleurs, matériaux, styles) – à remplir par ses soins et à renvoyer à STUDIO ALATHEA (EI)

– Préparation du plan d’emplacement personnalisé de l’espace de vie de l’acheteur sous format pdf et envoyé par email sous 8, 10 ou 15 jours ouvrés maximum selon la formule choisie

Trois formules sont disponibles :

– Pack 1 : superficie de 10m2 maximum

– Pack 2 : superficie de 30m2 maximum

– Pack 3 : superficie de 30 à100m2 maximum

1.4. Atelier

STUDIO ALATHEA (EI) propose un atelier thématique en lien avec ses prestations (décrites précédemment), à une fréquence aléatoire choisie par STUDIO ALATHEA (EI).

La venue d’un atelier est communiquée sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) ainsi que sur son compte Instagram, au moins une semaine avant la tenue de l’atelier. 

L’atelier peut être gratuit ou payant et le nombre de participants est limité à 10 personnes afin d’en garantir la bonne tenue. L’atelier a une durée de deux heures maximum et est organisé en présentiel.

L’acheteur doit s’inscrire au préalable, soit en contactant STUDIO ALATHEA (EI) par téléphone ou par email, soit en contactant le lieu accueillant l’atelier.  

À l’issue de l’atelier, l’acheteur obtient des conseils pratiques à appliquer chez lui/elle.

STUDIO ALATHEA (EI) se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants est nul ou inférieur à deux personnes ou si STUDIO ALATHEA (EI) n’est pas en capacité de l’organiser (cf. 11. FORCE MAJEURE).

2. CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu et accepté par l’acheteur que la société STUDIO ALATHEA (EI) n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des prestations à quelque stade que ce soit , par qui que ce soit et quel que soit le préjudice subi par l’acheteur.

3. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

L’entière responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels ;
• pour des faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
• en cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel la société STUDIO ALATHEA (EI) est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de la société STUDIO ALATHEA (EI).

La société STUDIO ALATHEA (EI) ne répond ni de ses assureurs, ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

4. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Dans le cadre de sa relation commerciale avec la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur s’engage à respecter les conditions suivantes :

• Être présent lors de la visite à domicile quand la prestation le requiert
• Répondre aux différentes questions posées par la société STUDIO ALATHEA (EI) pour une meilleure compréhension du projet
• Fournir tous les éléments nécessaires (photos, plans) pour permettre à la société STUDIO ALATHEA (EI) de fournir une prestation de qualité et en adéquation avec les besoins émis par l’acheteur

5. CLAUSE DE SECRET ET CONFIDENTIALITÉ

La société STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur s’engagent à garder le silence sur la nature et le contenu des discussions et des prestations tout au long de la relation commerciale qui les lient, du premier contact téléphonique jusqu’à la livraison de la (ou des) prestation(s).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (à savoir l’acceptation et la signature du devis) pour exercer son droit de rétractation auprès de la société STUDIO ALATHEA (EI), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

La renonciation à l’exécution du contrat doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra être adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans ces conditions, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’acheteur sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par la société STUDIO ALATHEA (EI), de la notification de la rétractation de l’acheteur.

7. PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société STUDIO ALATHEA (EI) s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La société STUDIO ALATHEA (EI) s’accorde le droit de modifier ses tarifs en cours d’année.

Des frais de déplacement seront facturés pour tout déplacement au-delà de 5km autour de Boucau (0,50€/km par trajet).

Tout retard de l’acheteur lors de la visite à domicile ou de la livraison des prestations sera facturé 50€ auxquels s’ajouteront les frais de déplacement.

8. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Aucun acompte ne sera consenti lors de l’achat d’un bon cadeau puisque ce dernier requiert un paiement en totalité lors de l’enregistrement de la commande.

10. LIVRAISON

La livraison est effectuée par l’envoi des prestations par e-mail ou via une plateforme de partage de documents sécurisée à l’acheteur si un envoi par e-mail est impossible.

La livraison est effectuée à la date indiquée dans le devis et ne pourra excéder le délai légal maximum de 30 jours, sauf en cas de force majeure.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article L.1218 du Code civil. Sont également considérés comme relevant de la force majeure :

• Maladie ou incapacité physique temporaire de travailler
• Événement climatique
• Pandémie ou épidémie
• Incendie
• Inondation
• Guerre
• Arrêt de production dû à des pannes fortuites
• Barrière de dégel
• Barrage routier
• Grève
• Arrêt des réseaux de télécommunication
• Rupture d’approvisionnement EDF-GDF

Dans de telles circonstances, STUDIO ALATHEA (EI) préviendra l’acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

12. DROITS DE DIFFUSION

En acceptant et signant les conditions générales de vente de la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur autorise cette dernière à utiliser et à publier des images (ou vidéos, le cas échéant) de son projet sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) (studio-alathea.com) et sur ses réseaux sociaux (Instagram, YouTube).

Les images et/ou vidéos seront exclusivement utilisées à des fins publicitaires.

13. MÉDIATION

En cas de litige entre la société STUDIO ALATHEA (EI) et son client (« l’acheteur »), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société STUDIO ALATHEA (EI), à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI).

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ;
• soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation (cf. 16. MÉDIATION).

A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant la première notification, les parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

Le présent contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sera seul compétent en cas de différend ou litige né des présentes, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.