CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ STUDIO ALATHEA (EI)

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société STUDIO ALATHEA (EI)

10 chemin du Petit Arey

64340 Boucau

Tél : 06 16 79 37 54

E-mail : annececile@studio-alathea.com

Site internet : studio-alathea.com

Siret : 883 698 680 00039

et de son client, ci-après nommé « l’acheteur », dans le cadre des prestations suivantes.

La société STUDIO ALATHEA (EI) est une agence de conseil en décoration d’intérieur. Par conséquent, elle ne réalise aucun des travaux de désencombrement, réarrangement, aménagement ou de rénovation requis.

1.1. Éveil intérieur

Éveil intérieur est une analyse de la personnalité décorative de l’acheteur qui lui permet de découvrir les éléments propices à son épanouissement personnel grâce à son lieu de vie.

STUDIO ALATHEA (EI) a besoin des informations de naissance du client (date, heure précise, ville précise) afin de déterminer ces éléments grâce au feng shui et au design humain, un outil de connaissance de soi.

L’acheteur obtient un rapport (livret) sous format pdf contenant :

une description et une analyse de son profil énergétique en feng shui
une description et une analyse de son profil énergétique en design humain
des conseils pour décorer et aménager son lieu de vie en fonction des éléments pré-cités

Cette consultation est disponible en trois formules, selon la situation personnelle de l’acheteur : solo (une personne), duo (deux personnes) et famille (quatre personnes).

Cette consultation est organisée à distance uniquement.

1.2. Éveil de l’habitat

Éveil de l’habitat est une analyse feng shui personnalisée qui aide l’acheteur à harmoniser son lieu de vie pour qu’il soutienne ses aspirations et lui apporte sérénité, équilibre et vitalité.

Lors de cette consultation, STUDIO ALATHEA (EI) indique à l’acheteur comment optimiser l’énergie de votre environnement pour retrouver équilibre et fluidité et par ricochet, comment supprimer les points de tension énergétique.

Cette consultation peut être organisée :

à distance pour l’option « Une pièce »
en présentiel, sur le lieu de vie de l’acheteur pour l’option « Logement entier » (dans un rayon de 20km autour de Bayonne uniquement)

Éveil intérieur et Éveil de l’habitat sont disponibles en achat direct sur la boutique ou via la carte cadeau, disponible également sur la boutique.

2. CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu et accepté par l’acheteur que la société STUDIO ALATHEA (EI) n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des prestations à quelque stade que ce soit , par qui que ce soit et quel que soit le préjudice subi par l’acheteur.

3. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

L’entière responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :

suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels ;
pour des faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
en cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel la société STUDIO ALATHEA (EI) est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de la société STUDIO ALATHEA (EI).

La société STUDIO ALATHEA (EI) ne répond ni de ses assureurs, ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.

4. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Dans le cadre de sa relation commerciale avec la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur s’engage à respecter les conditions suivantes :

Être présent lors des rendez-vous (à distance ou en présentiel) définis dans le cadre des prestations
Répondre aux différentes questions posées par la société STUDIO ALATHEA (EI) pour une meilleure compréhension des besoins et des intentions de l’acheteur
Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations pour permettre à la société STUDIO ALATHEA (EI) de fournir une prestation de qualité et en adéquation avec les besoins émis par l’acheteur

5. CLAUSE DE SECRET ET CONFIDENTIALITÉ

La société STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur s’engagent à garder le silence sur la nature et le contenu des discussions et des prestations tout au long de la relation commerciale qui les lient, du premier contact téléphonique jusqu’à la livraison de la (ou des) prestation(s).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (à savoir l’achat via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) ou l’acceptation et la signature du devis, selon la prestation choisie) pour exercer son droit de rétractation auprès de la société STUDIO ALATHEA (EI), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

La renonciation à l’exécution du contrat doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra être adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat ou de l’achat d’une prestation via la Boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI).

Si l’acheteur exerce son droit de rétractation dans ces conditions, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’acheteur sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par la société STUDIO ALATHEA (EI), de la notification de la rétractation de l’acheteur.

7. PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société STUDIO ALATHEA (EI) s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La société STUDIO ALATHEA (EI) s’accorde le droit de modifier ses tarifs en cours d’année.

Des frais de déplacement seront facturés pour tout déplacement au-delà de 5km autour de Boucau (0,50€/km par trajet) lorsque la prestation le requiert.

Tout retard de l’acheteur lors de la visite à domicile ou de la livraison des prestations sera facturé 50€ auxquels s’ajouteront les frais de déplacement.

8. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de l’enregistrement d’une commande via la boutique disponible sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur a la possibilité de payer la prestation en une ou plusieurs fois, selon le mode de paiement choisi.

S’il s’agit d’une prestation qui nécessite l’envoi et la validation d’une devis, un acompte de 30 % est demandé à l’acceptation et à la signature du devis ; le solde étant payé à réception de la facture.

Aucun acompte ne sera consenti lors de l’achat d’une carte cadeau puisque cette dernière requiert un paiement en totalité lors de l’enregistrement de la commande.

10. LIVRAISON

La livraison est effectuée par l’envoi des prestations par e-mail ou via une plateforme de partage de documents sécurisée à l’acheteur si un envoi par e-mail est impossible.

La livraison est effectuée à la date indiquée dans le devis et ne pourra excéder le délai légal maximum de 30 jours, sauf en cas de force majeure.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société STUDIO ALATHEA (EI) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article L.1218 du Code civil. Sont également considérés comme relevant de la force majeure :

Maladie ou incapacité physique temporaire de travailler
Événement climatique
Pandémie ou épidémie
Incendie
Inondation
Guerre
Arrêt de production dû à des pannes fortuites
Barrière de dégel
Barrage routier
Grève
Arrêt des réseaux de télécommunication
Rupture d’approvisionnement EDF-GDF

Dans de telles circonstances, STUDIO ALATHEA (EI) préviendra l’acheteur par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant STUDIO ALATHEA (EI) et l’acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

12. DROITS DE DIFFUSION

En acceptant et signant les conditions générales de vente de la société STUDIO ALATHEA (EI), l’acheteur autorise cette dernière à utiliser et à publier des images (ou vidéos, le cas échéant) de sa prestation sur le site internet de STUDIO ALATHEA (EI) (studio-alathea.com) et sur ses réseaux sociaux (Instagram).

Les images et/ou vidéos seront exclusivement utilisées à des fins publicitaires.

13. MÉDIATION

En cas de litige entre la société STUDIO ALATHEA (EI) et son client (« l’acheteur »), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société STUDIO ALATHEA (EI), à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la société STUDIO ALATHEA (EI).

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ;
soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation (cf. 13. MÉDIATION).

A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés.

Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant la première notification, les parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

Le présent contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sera seul compétent en cas de différend ou litige né des présentes, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.